164 amendements /// Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

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dossier : DLR5L17N54218 ✕ tout réinitialiser

164 amendements — page 2 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°51	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°52	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°53	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°54	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°55	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°56 (Rect)	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°57	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°58	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°59	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°60	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°61	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°62	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°63	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°64	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°65	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°66	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°67	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°68	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°69	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°70	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°71	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°72	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°73	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Adopté
n°74	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°75	Sandra Regol EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°76	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°77	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°78	Alexis Corbière EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Adopté
n°79	Christine Arrighi EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°80	Christine Arrighi EcoS	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°81	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	12 juin	Non soutenu
n°82	Laurent Wauquiez DR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°83	Laurent Wauquiez DR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°84	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°85	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	12 juin	Adopté
n°86	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°87	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°88	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°89	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	12 juin	Adopté
n°90	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	12 juin	Irrecevable

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