Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

139 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1123	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 14	2 juil.	Retiré
n°CS972	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 7	1 juil.	Retiré
n°CS975	Perrine Goulet Dem	ART. 2	1 juil.	Retiré
n°CS976	Perrine Goulet Dem	ART. 2	1 juil.	Retiré
n°CS992	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 10	1 juil.	Retiré
n°CS376	Béatrice Roullaud RN	APRÈS ART. 6	27 juin	Retiré
n°CS378	Béatrice Roullaud RN	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS380	Béatrice Roullaud RN	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS396	Yannick Monnet GDR	ART. 7	27 juin	Retiré
n°CS421	Soumya Bourouaha GDR	APRÈS ART. 8	27 juin	Retiré
n°CS426	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 8	27 juin	Retiré
n°CS430	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 8	27 juin	Retiré
n°CS447	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 9	27 juin	Retiré
n°CS487	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 9	27 juin	Retiré
n°CS536	Isabelle Santiago SOC	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS538	Alexandra Martin (Gironde) EPR	APRÈS ART. 8	27 juin	Retiré
n°CS557	Isabelle Santiago SOC	ART. 8	27 juin	Retiré
n°CS562	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER	27 juin	Retiré
n°CS596	Isabelle Santiago SOC	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS619	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 7	27 juin	Retiré
n°CS635	Isabelle Santiago SOC	ART. 8	27 juin	Retiré
n°CS661	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 8	27 juin	Retiré
n°CS700	Katiana Levavasseur RN	ART. 9	27 juin	Retiré
n°CS716	Laurent Croizier Dem	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS717	Joséphine Missoffe EPR	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS726	Ayda Hadizadeh SOC	APRÈS ART. 4	27 juin	Retiré
n°CS786	Pauline Cestrières EPR	APRÈS ART. 3	27 juin	Retiré
n°CS787	Pauline Cestrières EPR	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS792	Pauline Cestrières EPR	ART. 9	27 juin	Retiré
n°CS799	Christine Le Nabour EPR	ART. 8	27 juin	Retiré
n°CS805	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS808	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS811	Violette Spillebout EPR	ART. 5	27 juin	Retiré
n°CS55	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 5	26 juin	Retiré
n°CS56	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 5	26 juin	Retiré
n°CS77	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	ART. 4	26 juin	Retiré
n°CS90	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	APRÈS ART. 3	26 juin	Retiré
n°CS123	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 3	26 juin	Retiré
n°CS141	Prisca Thevenot EPR	ART. PREMIER	26 juin	Retiré
n°CS152	Soumya Bourouaha GDR	ART. 6	26 juin	Retiré

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