434 amendements /// PLFSS pour 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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434 amendements — page 10 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS385 Olivier Falorni
Dem 		ART. 15 16 oct. Adopté
n°AS443 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 16 16 oct. Adopté
n°AS449 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 15 16 oct. Adopté
n°AS452 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 17 16 oct. Adopté
n°AS466 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 15 16 oct. Adopté
n°AS469 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 24 16 oct. Adopté
n°AS472 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 14 16 oct. Adopté
n°AS482 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 14 16 oct. Adopté
n°CF3 Charles Sitzenstuhl
EPR 		ART. 6 15 oct. Adopté
n°164 Karl Olive
EPR 		APRÈS ART. 6 15 oct. Adopté
n°AS172 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 21 15 oct. Adopté
n°AS174 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 9 15 oct. Adopté
n°AS184 Elie Califer
SOC 		ART. 14 15 oct. Adopté
n°195 Sophie Pantel
SOC 		ART. 14 15 oct. Adopté
n°AS197 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 14 15 oct. Adopté
n°198 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 9 15 oct. Adopté
n°AS199 Sylvie Bonnet
DR 		APRÈS ART. 21 15 oct. Adopté
n°AS213 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 6 15 oct. Adopté
n°AS237 Sophie Pantel
SOC 		ART. 14 15 oct. Adopté
n°AS238 Sophie Pantel
SOC 		ART. 14 15 oct. Adopté
n°AS241 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 9 15 oct. Adopté
n°142 Boris Vallaud
SOC 		ART. 14 14 oct. Adopté
n°AS142 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 6 14 oct. Adopté
n°147 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 14 14 oct. Adopté
n°148 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 14 14 oct. Adopté
n°AS149 Didier Le Gac
EPR 		ART. 4 14 oct. Adopté
n°AS157 Boris Vallaud
SOC 		ART. 14 14 oct. Adopté
n°AS162 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 14 14 oct. Adopté
n°AS163 Chantal Jourdan
SOC 		ART. 14 14 oct. Adopté
n°38 Elie Califer
SOC 		APRÈS ART. 6 13 oct. Adopté
n°48 Arnaud Simion
SOC 		APRÈS ART. 7 13 oct. Adopté
n°AS62 Florence Herouin-Léautey
SOC 		APRÈS ART. 29 13 oct. Adopté
n°AS64 Arnaud Simion
SOC 		APRÈS ART. 29 13 oct. Adopté
n°AS69 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 21 13 oct. Adopté
n°AS71 Mélanie Thomin
SOC 		APRÈS ART. 15 13 oct. Adopté
n°AS77 Pascale Got
SOC 		APRÈS ART. 17 13 oct. Adopté
n°AS82 Boris Vallaud
SOC 		APRÈS ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS86 Océane Godard
SOC 		APRÈS ART. 7 13 oct. Adopté
n°AS89 Océane Godard
SOC 		APRÈS ART. 7 13 oct. Adopté
n°AS90 Océane Godard
SOC 		APRÈS ART. 7 13 oct. Adopté
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