500+ amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B1175 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS624	Alexandre Holroyd RE	APRÈS ART. 9	1 juin	Irrecevable 40
n°AS625	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS626	Hadrien Clouet LFI	ART. 8	1 juin	Tombé
n°AS627	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS628	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS629	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS630	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS631	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS632	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 9	1 juin	Retiré
n°AS633	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 4	1 juin	Irrecevable 40
n°AS634	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS635	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS636	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 8	1 juin	Tombé
n°AS637	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS638	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS639	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS640	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS641	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	1 juin	Tombé
n°AS642	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS643	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS644	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS645	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 10	1 juin	Rejeté
n°AS646	Alexandre Holroyd RE	APRÈS ART. 9	1 juin	Irrecevable 40
n°AS647	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	1 juin	Irrecevable
n°AS648	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS649	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 4	1 juin	Irrecevable 40
n°AS650	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS651	Vincent Thiébaut HOR	APRÈS ART. 6	1 juin	Retiré
n°AS652	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 5	1 juin	Irrecevable 40
n°AS653	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Adopté
n°AS654	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS655	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Irrecevable 40
n°AS656	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS657	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Non soutenu
n°AS658	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 2	1 juin	Retiré
n°AS659	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé
n°AS660	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 10	1 juin	Non soutenu
n°AS661	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 5	1 juin	Retiré
n°AS662	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS663	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	1 juin	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats