500+ amendements /// visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificia

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°93	Vincent Descoeur LR	ART. 7	16 juin	Non soutenu
n°94	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 13	16 juin	Non soutenu
n°95	Vincent Descoeur LR	ART. 6	16 juin	Non soutenu
n°96	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Non soutenu
n°97	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°98	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Non soutenu
n°99	Vincent Descoeur LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°101	Nicolas Forissier LR	ART. 12 BIS	16 juin	Irrecevable
n°102	Thibault Bazin LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°103	Thibault Bazin LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°104	Thibault Bazin LR	ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°105	Guy Bricout LIOT	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°106	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°107	Thibault Bazin LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°108	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°110	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°111	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°112	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°113	Véronique Louwagie LR	ART. 4	16 juin	Rejeté
n°114	Véronique Louwagie LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°115	Véronique Louwagie LR	ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°116	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 10	16 juin	Non soutenu
n°117	Véronique Louwagie LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°118	Philippe Lottiaux RN	ART. 9	16 juin	Rejeté
n°119	Fabien Di Filippo LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°120	Philippe Lottiaux RN	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°121	Vincent Descoeur LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°122	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°123	Vincent Descoeur LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°124	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°125	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°126	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 8	16 juin	Irrecevable
n°127	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 9	16 juin	Non soutenu
n°128	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 12	16 juin	Irrecevable 40
n°129	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 14	16 juin	Irrecevable 40
n°130	Fabien Di Filippo LR	ART. 4	16 juin	Non soutenu
n°131 (Rect)	Émilie Bonnivard LR	ART. 3	16 juin	Non soutenu
n°133	Émilie Bonnivard LR	ART. 8	16 juin	Irrecevable
n°134	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	16 juin	Rejeté
n°135	Guy Bricout LIOT	ART. 7	16 juin	Non soutenu

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