446 amendements /// Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°73	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°74	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°75	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Irrecevable
n°76	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°77	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°78	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°79	Émeline K/Bidi GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Tombé
n°80	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°81	Émeline K/Bidi GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°82	Émeline K/Bidi GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°83	Émeline K/Bidi GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Tombé
n°84	Émeline K/Bidi GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°85	Estelle Youssouffa LIOT	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°86	Philippe Gosselin DR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°87	Éric Ciotti UDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°88	Sophie Ricourt Vaginay UDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Adopté
n°89	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°90	Davy Rimane GDR	TITRE	3 févr.	Rejeté
n°91	Davy Rimane GDR	TITRE	3 févr.	Rejeté
n°92	Davy Rimane GDR	TITRE	3 févr.	Rejeté
n°93	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°94	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°95	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Rejeté
n°96	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°97	Davy Rimane GDR	ART. UNIQUE	3 févr.	Retiré
n°98	Davy Rimane GDR	TITRE	3 févr.	Rejeté
n°11	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Irrecevable
n°12	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°13	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°14	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°15	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°16	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°17	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°18	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°19	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°20	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°21	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°22	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°23	Aurélien Taché LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté
n°24	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	31 janv.	Rejeté

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