Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B0019 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS187	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	9 juil.	Non soutenu
n°CE188	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 19	9 juil.	Retiré
n°AS188	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE189	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 19	9 juil.	Retiré
n°AS189	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE190	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS190	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE191	Clémence Guetté LFI	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°AS191	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Non soutenu
n°CE192	Clémence Guetté LFI	ART. 13	9 juil.	Rejeté
n°AS192	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°CE193	Clémence Guetté LFI	ART. 14	9 juil.	Rejeté
n°AS193	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°CE194	Clémence Guetté LFI	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°AS194	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°CE195	Clémence Guetté LFI	ART. 6	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS195	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE196	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS196	Paul-André Colombani LIOT	ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CE197	Clémence Guetté LFI	ART. 6	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS197	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE198	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°AS198	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Non soutenu
n°CE199	Hadrien Clouet LFI	ART. 6	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS199	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Non soutenu
n°CE200	Clémence Guetté LFI	ART. 19	9 juil.	Rejeté
n°AS200	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Non soutenu
n°CE201	Sophia Chikirou LFI	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°AS201	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Non soutenu
n°CE202	Sophia Chikirou LFI	ART. 14	9 juil.	Rejeté
n°AS202	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 3	9 juil.	Non soutenu
n°CE203	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	9 juil.	Rejeté
n°AS203	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE204	Sophia Chikirou LFI	ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°AS204	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE205	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 13	9 juil.	Rejeté
n°AS205	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE206	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 15	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS206	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE207	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 18	9 juil.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats