422 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16BTC1404 ✕ tout réinitialiser

422 amendements — page 10 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°43 Véronique Louwagie
LR 		ART. 3 21 juin Rejeté
n°44 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 2 21 juin Non soutenu
n°45 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 6 21 juin Rejeté
n°46 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 5 21 juin Rejeté
n°47 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 15 21 juin Irrecevable
n°48 Emmanuelle Anthoine
LR 		ART. 6 21 juin Rejeté
n°49 Emmanuelle Anthoine
LR 		APRÈS ART. 15 21 juin Non soutenu
n°50 Véronique Louwagie
LR 		ART. 3 21 juin Adopté
n°52 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 9 21 juin Rejeté
n°53 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 9 21 juin Rejeté
n°54 Eva Sas
Ecolo 		APRÈS ART. 9 21 juin Rejeté
n°55 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 21 juin Irrecevable
n°56 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 5 21 juin Rejeté
n°57 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 2 21 juin Rejeté
n°58 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 9 21 juin Rejeté
n°59 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°60 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 2 21 juin Rejeté
n°61 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 2 21 juin Rejeté
n°62 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 8 21 juin Irrecevable 40
n°63 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 14 21 juin Rejeté
n°64 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 3 21 juin Irrecevable 40
n°65 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°66 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 6 21 juin Rejeté
n°67 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 6 21 juin Irrecevable 40
n°68 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 7 21 juin Rejeté
n°69 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 13 21 juin Irrecevable 40
n°70 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°71 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°72 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 15 21 juin Rejeté
n°73 Frédéric Cabrolier
RN 		ART. 5 21 juin Rejeté
n°74 Frédéric Cabrolier
RN 		APRÈS ART. 4 21 juin Rejeté
n°1 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°2 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 15 20 juin Adopté
n°3 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 5 20 juin Rejeté
n°4 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 12 20 juin Rejeté
n°5 Jérôme Guedj
SOC 		ART. 13 20 juin Rejeté
n°6 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 juin Rejeté
n°7 Dominique Potier
SOC 		ART. 3 20 juin Adopté
n°8 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 8 20 juin Rejeté
n°9 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 13 20 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats