377 amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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377 amendements — page 10 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°124	Gérard Leseul SOC	ART. 8	7 mars	Rejeté
n°125	Gérard Leseul SOC	ART. 10	7 mars	Rejeté
n°126	Gérard Leseul SOC	ART. 15	7 mars	Irrecevable
n°127	Gérard Leseul SOC	ART. 15	7 mars	Rejeté
n°128	Gérard Leseul SOC	ART. 17 BIS	7 mars	Rejeté
n°129	Gérard Leseul SOC	ART. 17 BIS	7 mars	Rejeté
n°130	Gérard Leseul SOC	ART. 18	7 mars	Rejeté
n°131	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°132	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°133	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°134	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°135	Delphine Batho Ecolo	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°136	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 2	7 mars	Rejeté
n°137	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. 2	7 mars	Rejeté
n°138	Delphine Batho Ecolo	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°139	Gérard Leseul SOC	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°140	Delphine Batho Ecolo	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté