Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS936	Pierre Dharréville GDR	ART. 28	12 oct.	Rejeté
n°AS938	Pierre Dharréville GDR	ART. 30	12 oct.	Rejeté
n°AS939	Yannick Monnet GDR	ART. 30	12 oct.	Rejeté
n°AS940	Yannick Monnet GDR	ART. 37	12 oct.	Rejeté
n°AS941	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS942	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 37	12 oct.	Rejeté
n°AS946	Pierre Dharréville GDR	ART. 44	12 oct.	Rejeté
n°AS953	Paul Christophe HOR	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS965	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 4	12 oct.	Rejeté
n°AS966	Stéphane Viry LR	ART. 7	12 oct.	Rejeté
n°AS970	Stéphane Viry LR	ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS976	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 4	12 oct.	Rejeté
n°AS978	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS979	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS985	Stéphane Viry LR	ART. 19	12 oct.	Rejeté
n°AS993	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 20	12 oct.	Rejeté
n°AS1028	Stéphane Viry LR	ART. 27	12 oct.	Rejeté
n°AS1030	Stéphane Viry LR	ART. 27	12 oct.	Rejeté
n°AS1031	Stéphane Viry LR	ART. 27	12 oct.	Rejeté
n°AS1032	Stéphane Viry LR	ART. 27	12 oct.	Rejeté
n°AS1059	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 7	12 oct.	Rejeté
n°AS1062	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS1071	Stéphane Viry LR	ART. 38	12 oct.	Rejeté
n°AS1099	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 20	12 oct.	Rejeté
n°AS1102	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 20	12 oct.	Rejeté
n°AS1104	Arthur Delaporte SOC	ART. 27	12 oct.	Rejeté
n°AS1108	Laurent Panifous LIOT	ART. 5	12 oct.	Rejeté
n°AS1109	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 28	12 oct.	Rejeté
n°AS1118	Paul-André Colombani LIOT	ART. 27	12 oct.	Rejeté
n°AS1122	Josiane Corneloup LR	ART. 33	12 oct.	Rejeté
n°AS1127	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 28	12 oct.	Rejeté
n°AS1132	Frédéric Mathieu LFI	ART. 2	12 oct.	Rejeté
n°AS1134	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS1135	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS1136	Caroline Fiat LFI	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS1137	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS1138	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS1139	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS1140	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 10	12 oct.	Rejeté
n°AS1141	Frédéric Mathieu LFI	APRÈS ART. 7	12 oct.	Rejeté

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