Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS207	Stéphane Viry LR	ART. 3	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS208	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE208	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS209	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE209	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. 19	9 juil.	Irrecevable
n°CE210	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS211	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE211	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 9	9 juil.	Adopté
n°CE212	Julie Laernoes Ecolo	ART. 15	9 juil.	Rejeté
n°AS212	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°CE213	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 19	9 juil.	Irrecevable
n°AS213	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS214	Stéphane Viry LR	ART. 4	9 juil.	Adopté
n°CE214	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 19	9 juil.	Irrecevable
n°AS215	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Non soutenu
n°CE215	Julie Laernoes Ecolo	APRÈS ART. 19	9 juil.	Irrecevable
n°CE216	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS216	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS217	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS218	Stéphane Viry LR	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°AS219	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°AS220	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS221	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS222	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS223	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS224	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS225	Fabien Di Filippo LR	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS226	Fabien Di Filippo LR	ART. 5	9 juil.	Non soutenu
n°AS227	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS228	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS229	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS230	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS231	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 9	9 juil.	Irrecevable
n°AS232	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°AS233	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS234	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 5	9 juil.	Rejeté
n°AS235	Aurélien Taché Ecolo	ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°AS236	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. 5	9 juil.	Retiré
n°AS237	Aurélien Taché Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Irrecevable
n°AS238	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 20	9 juil.	Irrecevable

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