500+ amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°664	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 12	2 juil.	Retiré
n°665	Ugo Bernalicis LFI	ART. 17	2 juil.	Rejeté
n°666	Jordan Guitton RN	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°667	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 18	2 juil.	Tombé
n°668	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 18	2 juil.	Tombé
n°669	Jordan Guitton RN	ART. 9	2 juil.	Rejeté
n°670	Ian Boucard DR	ART. 12	2 juil.	Rejeté
n°671	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°672	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°673	Jordan Guitton RN	ART. 2 TER	2 juil.	Tombé
n°674	Jordan Guitton RN	ART. 2 TER	2 juil.	Irrecevable 40
n°675	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°676	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 18	2 juil.	Rejeté
n°677	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°678 (Rect)	Ugo Bernalicis LFI	ART. 20	2 juil.	Rejeté
n°679	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 34	2 juil.	Rejeté
n°680	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°681	Ugo Bernalicis LFI	ART. 23	2 juil.	Irrecevable
n°682	Ian Boucard DR	ART. 10	2 juil.	Irrecevable 40
n°683	Ugo Bernalicis LFI	APRÈS ART. 34	2 juil.	Irrecevable
n°684	Andrée Taurinya LFI	APRÈS ART. 34	2 juil.	Rejeté
n°685	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Rejeté
n°686	Ian Boucard DR	ART. 7	2 juil.	Adopté
n°687	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 5	2 juil.	Irrecevable
n°688	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°689	Éric Bothorel EPR	APRÈS ART. 6	2 juil.	Irrecevable
n°691	Peio Dufau SOC	APRÈS ART. 3 QUATER	2 juil.	Irrecevable
n°692	Xavier Albertini HOR	ART. 9	2 juil.	Adopté
n°693	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 5 QUINDECIES	2 juil.	Non soutenu
n°694 (Rect)	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 5 QUINDECIES	2 juil.	Non soutenu
n°695 (Rect)	Danielle Simonnet EcoS	ART. 6 QUATER	2 juil.	Rejeté
n°696	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. 6 QUATER	2 juil.	Irrecevable
n°697	Paul Molac LIOT	ART. 15	2 juil.	Irrecevable 40
n°698	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 12	2 juil.	Non soutenu
n°699	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 12	2 juil.	Non soutenu
n°700	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 23	2 juil.	Irrecevable
n°702	René Lioret RN	APRÈS ART. 3	2 juil.	Rejeté
n°703	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 2 TER	2 juil.	Rejeté
n°704	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 4	2 juil.	Rejeté
n°705	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 4	2 juil.	Rejeté

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