57 amendements /// Soins palliatifs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs.

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57 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS116	Sébastien Peytavie EcoS	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°AS127	René Pilato LFI	ART. 20 QUATER	5 févr.	Adopté
n°AS128	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Adopté
n°AS132	René Pilato LFI	ART. 18	5 févr.	Adopté
n°AS134	Karen Erodi LFI	ART. 17	5 févr.	Adopté
n°AS136	Hadrien Clouet LFI	ART. 16	5 févr.	Adopté
n°AS139	Élise Leboucher LFI	ART. 15	5 févr.	Adopté
n°AS142	Karen Erodi LFI	ART. 15	5 févr.	Adopté
n°AS147	Élise Leboucher LFI	ART. 14	5 févr.	Adopté
n°AS149	René Pilato LFI	ART. 14	5 févr.	Adopté
n°AS154	Élise Leboucher LFI	ART. 11 QUATER	5 févr.	Adopté
n°AS162	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 7	5 févr.	Adopté
n°AS170	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 16	5 févr.	Adopté
n°AS9	Arnaud Simion SOC	ART. 15	4 févr.	Adopté
n°AS10	Arnaud Simion SOC	ART. 18	4 févr.	Adopté
n°AS32	Josiane Corneloup DR	ART. 15	4 févr.	Adopté
n°AS6	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 14	29 janv.	Adopté

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