55 amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

55 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CD34 Mireille Clapot
RE
ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CE34 Nicolas Dragon
RN
ART. 12 29 févr. Non soutenu
n°CD35 Mireille Clapot
RE
ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CE35 Nicolas Dragon
RN
ART. 17 BIS 29 févr. Non soutenu
n°CD36 Mireille Clapot
RE
ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CD37 Mireille Clapot
RE
ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CD38 Mireille Clapot
RE
ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CD39 Mireille Clapot
RE
ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CD42 Mireille Clapot
RE
ART. 10 29 févr. Non soutenu
n°CD44 Mireille Clapot
RE
ART. 10 29 févr. Non soutenu
n°CE45 Nicolas Dragon
RN
AVANT ART. 12 29 févr. Non soutenu
n°CD47 Mireille Clapot
RE
ART. 10 29 févr. Non soutenu
n°CD48 Mireille Clapot
RE
ART. 10 29 févr. Non soutenu
n°CD53 Christelle Petex
LR
ART. 4 QUATER 29 févr. Non soutenu
n°CD54 Christelle Petex
LR
ART. 4 QUATER 29 févr. Non soutenu
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