167 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS495	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS512	Yannick Monnet GDR	ART. 6	1 juin	Rejeté
n°AS524	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS526	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10	1 juin	Rejeté
n°AS527	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS528	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS529	Mireille Clapot RE	ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS542	Philippe Vigier Dem	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS543	Philippe Vigier Dem	ART. 9	1 juin	Rejeté
n°AS559	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS560	Damien Maudet LFI	ART. 9	1 juin	Rejeté
n°AS575	Guillaume Garot SOC	ART. 4	1 juin	Rejeté
n°AS576	Nicolas Sansu GDR	ART. 9	1 juin	Rejeté
n°AS579	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS581	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS583	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS585	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS587	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS589	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS592	Serge Muller RN	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS593	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS595	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS596	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS607	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS608	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS612	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS622	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS623	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS628	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 3	1 juin	Rejeté
n°AS638	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS640	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS643	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS645	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 10	1 juin	Rejeté
n°AS648	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS656	Mathilde Hignet LFI	APRÈS ART. 2	1 juin	Rejeté
n°AS662	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS666	Jean-Carles Grelier RE	ART. PREMIER	1 juin	Rejeté
n°AS667	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	1 juin	Rejeté
n°AS682	Maud Petit Dem	ART. 7	1 juin	Rejeté
n°AS691	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 3	1 juin	Rejeté

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