118 amendements /// Soins palliatifs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°126 Yannick Monnet
GDR 		ART. 5 12 févr. Rejeté
n°129 Yannick Neuder
DR 		ART. PREMIER 12 févr. Rejeté
n°130 Yannick Neuder
DR 		ART. PREMIER 12 févr. Rejeté
n°131 Yannick Neuder
DR 		ART. 7 12 févr. Rejeté
n°136 Guillaume Florquin
RN 		ART. 4 BIS 12 févr. Rejeté
n°139 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 6 BIS 12 févr. Rejeté
n°140 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 7 12 févr. Rejeté
n°141 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 8 12 févr. Rejeté
n°143 Yannick Monnet
GDR 		ART. 14 BIS 12 févr. Rejeté
n°144 Vincent Descoeur
DR 		ART. 4 BIS 12 févr. Rejeté
n°146 Agnès Firmin Le Bodo
HOR 		ART. 7 12 févr. Rejeté
n°150 Hadrien Clouet
LFI 		ART. PREMIER 12 févr. Rejeté
n°151 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 20 SEXIES 12 févr. Rejeté
n°153 René Pilato
LFI 		ART. PREMIER 12 févr. Rejeté
n°154 René Pilato
LFI 		ART. 4 12 févr. Rejeté
n°157 René Pilato
LFI 		ART. 14 BIS 12 févr. Rejeté
n°162 (Rect) Hadrien Clouet
LFI 		ART. 20 BIS A 12 févr. Rejeté
n°163 Yannick Monnet
GDR 		ART. 20 SEXIES 12 févr. Rejeté
n°174 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. PREMIER 12 févr. Rejeté
n°178 Christophe Marion
EPR 		ART. 15 12 févr. Rejeté
n°179 Christophe Marion
EPR 		ART. 19 12 févr. Rejeté
n°180 Christophe Marion
EPR 		ART. 19 12 févr. Rejeté
n°181 Julien Odoul
RN 		ART. 8 12 févr. Rejeté
n°182 Julien Odoul
RN 		TITRE 12 févr. Rejeté
n°185 Sébastien Peytavie
EcoS 		ART. 4 12 févr. Rejeté
n°187 Béatrice Piron
HOR 		ART. 7 12 févr. Rejeté
n°189 Lionel Vuibert
NI 		ART. 8 12 févr. Rejeté
n°197 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. PREMIER 12 févr. Rejeté
n°199 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 4 12 févr. Rejeté
n°204 Audrey Abadie-Amiel
LIOT 		ART. 4 BIS 12 févr. Rejeté
n°205 Christophe Bentz
RN 		ART. 14 12 févr. Rejeté
n°3 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 4 11 févr. Rejeté
n°4 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 5 11 févr. Rejeté
n°6 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 11 11 févr. Rejeté
n°7 Fanny Dombre Coste
SOC 		ART. 19 11 févr. Rejeté
n°9 Josiane Corneloup
DR 		TITRE 11 févr. Rejeté
n°11 Josiane Corneloup
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°12 Josiane Corneloup
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°13 Josiane Corneloup
DR 		ART. PREMIER 11 févr. Rejeté
n°14 Josiane Corneloup
DR 		ART. 13 11 févr. Rejeté
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