145 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B1272 ✕ tout réinitialiser

145 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS43	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°AS44	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS49	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS54	Yannick Monnet GDR	ART. 4	15 juin	Rejeté
n°CF55	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF56	Matthias Tavel LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF57	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF58	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS59	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°AS60	Yannick Monnet GDR	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF61	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS63	Victor Catteau RN	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS64	Yannick Monnet GDR	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°CF64	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF65	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF66	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF67	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF68	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS69	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CF69	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF70	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF71	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF72	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS72	Yannick Monnet GDR	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CF73	Aurélie Trouvé LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS74	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°CF74	Marianne Maximi LFI	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS75	Victor Catteau RN	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS77	Eva Sas Ecolo	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°AS78	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS81	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS83	Victor Catteau RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°AS84	Eva Sas Ecolo	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS86	Yannick Monnet GDR	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS88	Eva Sas Ecolo	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS89	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS90	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS93	Marianne Maximi LFI	AVANT ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS98	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS101	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 5	15 juin	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats