159 amendements /// relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL44	Jordan Guitton RN	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CL45	Jordan Guitton RN	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CD46	Élisa Martin LFI	ART. 3 BIS	5 déc.	Rejeté
n°CL46	Jordan Guitton RN	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CD47	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3 BIS	5 déc.	Rejeté
n°CL47	Jordan Guitton RN	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CL48	Émilie Bonnivard DR	ART. 31	5 déc.	Rejeté
n°CD48	Alexis Jolly RN	APRÈS ART. 18 BIS	5 déc.	Rejeté
n°CL49	Émilie Bonnivard DR	ART. 32	5 déc.	Rejeté
n°CD50	Alexis Jolly RN	ART. 3 BIS	5 déc.	Rejeté
n°CL50	Élisa Martin LFI	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CL51	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CL52	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CL53	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CL54	Élisa Martin LFI	ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°CL56	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 35	5 déc.	Rejeté
n°AC59	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	5 déc.	Rejeté
n°CL59	Julien Rancoule RN	ART. 33	5 déc.	Rejeté
n°AC60	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AC61	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AC62	Jean-François Coulomme LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AC63	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 5	5 déc.	Rejeté
n°AC64	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°AC65	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°CD67	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 3 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC68	Jean-François Coulomme LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°CD69	Julie Lechanteux RN	APRÈS ART. 3 BIS	5 déc.	Rejeté
n°AC70	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°CD71	Julie Lechanteux RN	ART. 22	5 déc.	Rejeté
n°AC72	Élisa Martin LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC73	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 25	5 déc.	Rejeté
n°AC74	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 25	5 déc.	Rejeté
n°AC76	Jean-François Coulomme LFI	APRÈS ART. 5	5 déc.	Rejeté
n°AC78	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC79	Élisa Martin LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC80	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC81	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC82	Élisa Martin LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté
n°AC83	Élisa Martin LFI	ART. 30	5 déc.	Rejeté
n°AC84	Jean-François Coulomme LFI	ART. 3	5 déc.	Rejeté

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