429 amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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429 amendements — page 2 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1028	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1029	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1030	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1031	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1034	Nicolas Sansu GDR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°1035	Nicolas Sansu GDR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1036	Nicolas Sansu GDR	ART. 14	7 juil.	Rejeté
n°1037	Nicolas Sansu GDR	ART. 18	7 juil.	Rejeté
n°1038 (Rect)	Nicolas Sansu GDR	ART. 20	7 juil.	Rejeté
n°1039	Nicolas Sansu GDR	ART. 15 BIS	7 juil.	Rejeté
n°1040	Nicolas Sansu GDR	ART. 19	7 juil.	Rejeté
n°1041	Nicolas Sansu GDR	ART. 4	7 juil.	Rejeté
n°1042	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1043	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1044	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1045	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1046	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1047	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1048	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1049	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1055	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 15	7 juil.	Rejeté
n°1056 (Rect)	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 15	7 juil.	Rejeté
n°1057	Nicolas Sansu GDR	ART. 15	7 juil.	Rejeté
n°1058	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°1059	Roger Vicot SOC	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°917	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°918	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°919	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°920	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°921	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°922	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°924	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°925	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°926	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°927	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°928	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	6 juil.	Rejeté
n°929	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°930	Andrée Taurinya LFI	ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°931	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°932	Andrée Taurinya LFI	ART. 4	6 juil.	Rejeté

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