500+ amendements /// portant programmation nationale et simplification normative dans le se

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0463 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 2 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE559	Karim Benbrahim SOC	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE560	Antoine Armand EPR	ART. 22	2 juin	Adopté
n°CE561	Antoine Armand EPR	ART. 22 BIS	2 juin	Adopté
n°CE562	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 3	2 juin	Adopté
n°CE563	Karim Benbrahim SOC	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CE564	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE565	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE566	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE567	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE568	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE569	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE570	Antoine Armand EPR	ART. 3	2 juin	Retiré
n°CE571	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE572	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE573	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE574	Cyrielle Chatelain EcoS	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Retiré
n°CE575	Julie Laernoes EcoS	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE576	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE577	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE578	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE579	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE580	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE581	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE582	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE583	Julie Laernoes EcoS	ART. 3	2 juin	Rejeté
n°CE584	Julie Laernoes EcoS	ART. 5	2 juin	Rejeté
n°CE585	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE586	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Retiré
n°CE587	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE588	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE589	Antoine Armand EPR	ART. 12	2 juin	Adopté
n°CE590	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE591	Robert Le Bourgeois RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE592	Robert Le Bourgeois RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE593	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE594	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE595	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE596	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable
n°CE597	Maxime Amblard RN	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Rejeté
n°CE598	Jérôme Nury DR	AVANT ART. PREMIER	2 juin	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats