61 amendements /// Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cance

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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61 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS23	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS26	Karen Erodi LFI	ART. 4	27 avril	Retiré
n°AS27	Ségolène Amiot LFI	ART. 4 BIS	27 avril	Retiré
n°AS28	Karen Erodi LFI	ART. 5	27 avril	Retiré
n°AS29	Ségolène Amiot LFI	ART. 6	27 avril	Rejeté
n°AS30	Karen Erodi LFI	ART. 6	27 avril	Rejeté
n°AS31	Ségolène Amiot LFI	ART. 6 BIS	27 avril	Rejeté
n°AS32	Karen Erodi LFI	ART. 6 BIS	27 avril	Irrecevable
n°AS33	Ségolène Amiot LFI	ART. 8	27 avril	Irrecevable
n°AS34	Karen Erodi LFI	ART. 8	27 avril	Rejeté
n°AS35	Ségolène Amiot LFI	ART. 9	27 avril	Retiré
n°AS36	Karen Erodi LFI	ART. 9	27 avril	Rejeté
n°AS37	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Rejeté
n°AS38	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS1	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 2 TER	24 avril	Retiré
n°AS2	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AS3	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 3	24 avril	Retiré
n°AS4	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 4 BIS	24 avril	Retiré
n°AS5	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 5	24 avril	Retiré
n°AS8	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 9	24 avril	Retiré
n°AS9	Sébastien Saint-Pasteur SOC	ART. 9	24 avril	Retiré