61 amendements /// Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cance

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS64	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 9	2 mai	Irrecevable 40
n°AS65	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2 BIS	2 mai	Retiré
n°AS66	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2 TER	2 mai	Retiré
n°AS67	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2 TER	2 mai	Retiré
n°AS68	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 2 TER	2 mai	Retiré
n°AS69	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	ART. 8	2 mai	Retiré
n°AS49	Karine Lebon GDR	ART. 9	30 avril	Retiré
n°AS50	Karine Lebon GDR	ART. 9	30 avril	Retiré
n°AS51	Yannick Monnet GDR	ART. 9	30 avril	Retiré
n°AS52	Christine Loir RN	ART. 2 BIS A	30 avril	Retiré
n°AS53	Christine Loir RN	ART. 1ER BIS	30 avril	Rejeté
n°AS54	Christine Loir RN	ART. 2 BIS	30 avril	Retiré
n°AS55	Christine Loir RN	ART. 2 TER	30 avril	Retiré
n°AS56	Christine Loir RN	ART. 3	30 avril	Retiré
n°AS57	Christine Loir RN	ART. 5	30 avril	Retiré
n°AS58	Christine Loir RN	ART. 2 BIS A	30 avril	Rejeté
n°AS59	Christine Loir RN	ART. 2 BIS B	30 avril	Rejeté
n°AS60	Christine Loir RN	ART. 2 BIS B	30 avril	Rejeté
n°AS61	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 3	30 avril	Retiré
n°AS62	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 8	30 avril	Retiré
n°AS63	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 9	30 avril	Retiré
n°AS39	Yannick Monnet GDR	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°AS40	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 1ER BIS	29 avril	Rejeté
n°AS41	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 3	29 avril	Retiré
n°AS43	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	29 avril	Retiré
n°AS44	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 8	29 avril	Irrecevable 40
n°AS45	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 9	29 avril	Retiré
n°AS46	Karine Lebon GDR	ART. 2 TER	29 avril	Retiré
n°AS47	Yannick Monnet GDR	ART. 3	29 avril	Retiré
n°AS48	Yannick Monnet GDR	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°AS11	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER BIS	27 avril	Rejeté
n°AS12	Karen Erodi LFI	ART. 1ER BIS	27 avril	Rejeté
n°AS13	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 BIS	27 avril	Rejeté
n°AS14	Karen Erodi LFI	ART. 2 BIS	27 avril	Rejeté
n°AS15	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 BIS	27 avril	Rejeté
n°AS16	Karen Erodi LFI	ART. 2 TER	27 avril	Retiré
n°AS17	Ségolène Amiot LFI	ART. 2 TER	27 avril	Retiré
n°AS18	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Rejeté
n°AS21	Ségolène Amiot LFI	ART. 3	27 avril	Retiré
n°AS22	Karen Erodi LFI	ART. 3	27 avril	Retiré

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