Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC1026 ✕ tout réinitialiser

59 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°41	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°42	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°43	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°44	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	6 mars	Irrecevable
n°45	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°46	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°47	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°48	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°49	François Gernigon HOR	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°50	Sylvie Dezarnaud DR	ART. UNIQUE	6 mars	Retiré
n°51	Marie Pochon EcoS	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°52 (Rect)	Erwan Balanant Dem	ART. UNIQUE	6 mars	Adopté
n°1	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°2	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°3	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°4	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Adopté
n°5	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Rejeté
n°6	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Rejeté
n°7	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	5 mars	Rejeté