Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2419	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	3 nov.	Irrecevable
n°2420	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	3 nov.	Irrecevable
n°2421	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	3 nov.	Irrecevable
n°2410	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. 9	31 oct.	Non soutenu
n°2411	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 9	31 oct.	Irrecevable
n°2412	Stéphanie Rist EPR	APRÈS ART. 15	31 oct.	Irrecevable
n°2413	le Gouvernement	ART. 24	31 oct.	A discuter
n°2414	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 18	31 oct.	Adopté
n°2415	Boris Vallaud SOC	APRÈS ART. 18	31 oct.	Adopté
n°2379	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Tombé
n°2380	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°2381	Danielle Brulebois EPR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2382	le Gouvernement	APRÈS ART. 5	30 oct.	Adopté
n°2383	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 8	30 oct.	Adopté
n°2384	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2385	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 5	30 oct.	Adopté
n°2386	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2387	Marine Hamelet RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Tombé
n°2388	Jordan Guitton RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté
n°2389	Philippe Latombe Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable 40
n°2390	Philippe Latombe Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable 40
n°2391	Philippe Latombe Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Non soutenu
n°2392	Philippe Latombe Dem	APRÈS ART. 9	30 oct.	Non soutenu
n°2393	le Gouvernement	ART. 8	30 oct.	Tombé
n°2394	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°2395	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Retiré
n°2396	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2397	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable
n°2398	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable
n°2399	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable
n°2400	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable
n°2401	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable
n°2402 (Rect)	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2403	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2404	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable
n°2405	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2406	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°2407	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Irrecevable
n°2408	Caroline Colombier RN	APRÈS ART. 9	30 oct.	Tombé
n°2409 (Rect)	Yannick Neuder DR	APRÈS ART. 9	30 oct.	Adopté

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