147 amendements /// bâtir la société du bien vieillir
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°1246 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1247 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1249 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 11 7 avril Adopté
n°1258 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1261 (Rect) Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1271 Laurence Cristol
RE 		ART. 11 7 avril Adopté
n°1277 (2ème Rect) Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1278 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 2 7 avril Adopté
n°1282 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 13 7 avril Adopté
n°1283 Freddy Sertin
RE 		ART. 11 7 avril Adopté
n°1285 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1286 (Rect) Stéphanie Rist
RE 		ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1287 (Rect) Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 5 7 avril Adopté
n°1288 (Rect) Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1290 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1291 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1292 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1295 Freddy Sertin
RE 		APRÈS ART. 12 7 avril Adopté
n°1308 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 8 7 avril Adopté
n°1309 Perrine Goulet
Dem 		ART. 9 7 avril Adopté
n°1315 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 11 7 avril Adopté
n°1316 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 11 7 avril Adopté
n°1319 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 2 7 avril Adopté
n°1323 (Rect) Maud Petit
Dem 		APRÈS ART. 5 SEXIES 7 avril Adopté
n°1324 Anne Bergantz
Dem 		APRÈS ART. 13 7 avril Adopté
n°1325 (Rect) Anne Bergantz
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 7 avril Adopté
n°1336 Pascal Lecamp
Dem 		APRÈS ART. 13 7 avril Adopté
n°1337 Pascal Lecamp
Dem 		APRÈS ART. 13 7 avril Adopté
n°1342 Pascal Lecamp
Dem 		APRÈS ART. 11 7 avril Adopté
n°64 Jérôme Guedj
SOC 		ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°87 Jérôme Guedj
SOC 		APRÈS ART. 2 6 avril Adopté
n°105 Thibault Bazin
LR 		ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°107 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. PREMIER 6 avril Adopté
n°122 Thibault Bazin
LR 		ART. 2 6 avril Adopté
n°126 Danielle Brulebois
RE 		ART. 12 6 avril Adopté
n°139 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 2 6 avril Adopté
n°144 Stéphane Viry
LR 		ART. 10 6 avril Adopté
n°156 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 6 avril Adopté
n°203 Philippe Juvin
LR 		APRÈS ART. 11 6 avril Adopté
n°205 Philippe Juvin
LR 		ART. 12 6 avril Adopté
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