Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B0481 ✕ tout réinitialiser

350 amendements — page 3 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1349	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1350	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1351	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1352	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1353	le Gouvernement	APRÈS ART. 18 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1358	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 TER	21 mars	Adopté
n°CS1359	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 TER	21 mars	Adopté
n°CS1362	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1363	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1364	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1365	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1366	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1367	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1369	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1371	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1372	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1373	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1374	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1375	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1376	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1377	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	21 mars	Adopté
n°CS1378	le Gouvernement	ART. 4 SEXIES	21 mars	Adopté
n°CS1379	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1382	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1386	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1387	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1388	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1389	Stéphane Travert EPR	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1390	Stéphane Travert EPR	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1393	Stéphane Travert EPR	ART. 16 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1394	Stéphane Travert EPR	ART. 17	21 mars	Adopté
n°CS1395	Stéphane Travert EPR	ART. 18	21 mars	Adopté
n°CS1396	Stéphane Travert EPR	ART. 18 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1397	Stéphane Travert EPR	ART. 19	21 mars	Adopté
n°CS1398	Stéphane Travert EPR	ART. 19	21 mars	Adopté
n°CS1399	Stéphane Travert EPR	ART. 19	21 mars	Adopté
n°CS1400	Stéphane Travert EPR	ART. 19	21 mars	Adopté
n°CS1402	Stéphane Travert EPR	ART. 19	21 mars	Adopté
n°CS1403	Stéphane Travert EPR	ART. 20 BIS A	21 mars	Adopté
n°CS1404	Stéphane Travert EPR	ART. 20	21 mars	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats