Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1070	Julien Dive DR	ART. 4	30 avril	Adopté
n°CE204	Nicolas Ray DR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE217	Nicolas Ray DR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE219	Mélanie Thomin SOC	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE223	Chantal Jourdan SOC	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE233	Dominique Potier SOC	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE236	Mélanie Thomin SOC	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°CE246	Olivia Grégoire EPR	APRÈS ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE252	Patrice Martin RN	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE256	Patrice Martin RN	ART. 20	29 avril	Adopté
n°CE303	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE306	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE315	Aurélie Trouvé LFI	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE349	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE361	Manon Meunier LFI	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE380	Sandra Marsaud EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE383	Thierry Benoit HOR	ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE393	François Gernigon HOR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE396	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE404	Aurélie Trouvé LFI	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE405	François Gernigon HOR	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE418	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE419	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE420	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE425	Anne-Sophie Ronceret EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE427	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. 21	29 avril	Adopté
n°CE459	Hélène Laporte RN	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE473	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE474	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE475	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE477	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE486	Hélène Laporte RN	ART. 15	29 avril	Adopté
n°CE488	Hélène Laporte RN	ART. 17	29 avril	Adopté
n°CE489	Hélène Laporte RN	ART. 17	29 avril	Adopté
n°CE495	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE497	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté
n°CE511	Marie Pochon EcoS	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE525	Marie Pochon EcoS	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE526	Marie Pochon EcoS	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE534	Jean-René Cazeneuve EPR	APRÈS ART. 19	29 avril	Adopté

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