117 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	Thibault Bazin LR	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°22	Thibault Bazin LR	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°23	Thibault Bazin LR	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°31	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°32	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°33	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°34	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°35	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°37	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°38	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°39	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°40	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°45	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°46	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°47	Thibault Bazin LR	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°70	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°72	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°73	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°74	Joëlle Mélin RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°75	Joëlle Mélin RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°76	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°77	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté
n°78	Joëlle Mélin RN	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°79	Joëlle Mélin RN	TITRE	11 janv.	Rejeté
n°80	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°81	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°82	Thierry Frappé RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°83	Thierry Frappé RN	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°84	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°85	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°89	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°90	Joëlle Mélin RN	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°92	Joël Aviragnet SOC	ART. PREMIER	11 janv.	Rejeté
n°93	Joël Aviragnet SOC	ART. 2	11 janv.	Rejeté
n°94	Joël Aviragnet SOC	ART. 3	11 janv.	Rejeté
n°96	Joël Aviragnet SOC	TITRE	11 janv.	Rejeté
n°97	Hervé Saulignac SOC	APRÈS ART. 4 BIS	11 janv.	Rejeté

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