284 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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284 amendements — page 3 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°862	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°874	Henri Alfandari HOR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°901	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°902	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°915	Philippe Vigier Dem	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°916	Damien Maudet LFI	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°917	Nicolas Sansu GDR	ART. 9	9 juin	Rejeté
n°924	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°926	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°927	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 7	9 juin	Rejeté
n°932	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°933	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°934	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°939	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°940	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°941	Jean-Louis Bricout LIOT	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°950	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°952	Romain Daubié Dem	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°957	Christine Le Nabour RE	ART. 7	9 juin	Rejeté
n°967	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°968	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°970	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°971	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°972	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°973	Benoit Mournet RE	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°979	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°980	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°981	Jean-Louis Thiériot LR	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°983	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 2	9 juin	Rejeté
n°985	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 3	9 juin	Rejeté
n°987	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°989	Lionel Vuibert RE	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Rejeté
n°994	Lionel Vuibert RE	ART. 5	9 juin	Rejeté
n°996	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°1003	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°1004	Nathalie Serre LR	ART. PREMIER	9 juin	Rejeté
n°1006	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 2 BIS	9 juin	Rejeté
n°1010	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°1011	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté
n°1012	Timothée Houssin RN	APRÈS ART. 10 BIS	9 juin	Rejeté

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