85 amendements /// encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les polit
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

85 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°129 Frédéric Mathieu
LFI
ART. 12 26 janv. Rejeté
n°130 Frédéric Mathieu
LFI
ART. 12 26 janv. Rejeté
n°131 Mathilde Panot
LFI
ART. 12 26 janv. Rejeté
n°132 Mathilde Panot
LFI
APRÈS ART. 19 26 janv. Rejeté
n°133 Mathilde Paris
RN
APRÈS ART. 5 26 janv. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats