306 amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL386	Romain Baubry RN	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL387	Romain Baubry RN	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL391	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL392	Émeline K/Bidi GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL394	Émeline K/Bidi GDR	ART. 15	28 oct.	Rejeté
n°CL395	Émeline K/Bidi GDR	ART. 16	28 oct.	Rejeté
n°CL397	Béatrice Roullaud RN	ART. 6	28 oct.	Rejeté
n°CL398	Antoine Léaument LFI	ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°CL399	Antoine Léaument LFI	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL402	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL403	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL404	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL405	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL406	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL407	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL408	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL409	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL410	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL411	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL412	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL413	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL415	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL425	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL431	Philippe Pradal HOR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL443	Paul Molac LIOT	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL444	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL446	Christophe Naegelen LIOT	ART. 2	28 oct.	Rejeté
n°CL447	Christophe Naegelen LIOT	ART. 2	28 oct.	Rejeté
n°CL448	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 3	28 oct.	Rejeté
n°CL450	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. 4	28 oct.	Rejeté
n°CL452	Paul Molac LIOT	ART. 4	28 oct.	Rejeté
n°CL467	Paul Molac LIOT	ART. 15	28 oct.	Rejeté
n°CL474	Sandra Regol Ecolo	ART. 4 BIS	28 oct.	Rejeté
n°CL475	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL476	Sandra Regol Ecolo	ART. 4 BIS	28 oct.	Rejeté
n°CL477	Sandra Regol Ecolo	ART. 4 BIS	28 oct.	Rejeté
n°CL489	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL491	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL492	Sandra Regol Ecolo	ART. 15	28 oct.	Rejeté
n°CL504	Sandra Regol Ecolo	ART. 14	28 oct.	Rejeté

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