Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFR pour 2022.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°355	Danielle Simonnet LFI	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°356	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°357	Iñaki Echaniz SOC	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°358	Danielle Simonnet LFI	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°359	David Guiraud LFI	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°360	David Guiraud LFI	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°361	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°362	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°363	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°364	Éric Coquerel LFI	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°365	Marine Le Pen RN	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°367	Éric Coquerel LFI	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°368	Marine Le Pen RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°370	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°371	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°372	Jean-Philippe Tanguy RN	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°373	Charles de Courson LIOT	APRÈS ART. 2	5 nov.	Rejeté
n°374	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°375	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°376 (Rect)	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°377	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°381	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°385	Éric Coquerel LFI	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°386	David Guiraud LFI	ART. 4	5 nov.	Rejeté
n°387	Éric Coquerel LFI	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°388	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°389	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°396	Charles de Courson LIOT	AVANT ART. 9	5 nov.	Rejeté
n°397	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°398	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°399	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°400	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°401	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°403	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°404	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 10	5 nov.	Rejeté
n°409	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°410	Philippe Brun SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°411	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°412	Christine Pirès Beaune SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté
n°413	Mickaël Bouloux SOC	AVANT ART. 1	5 nov.	Rejeté

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