159 amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS1745 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 11 25 oct. Retiré
n°CF20 Estelle Mercier
SOC 		ART. 8 24 oct. Retiré
n°CF35 Hadrien Clouet
LFI 		APRÈS ART. 8 24 oct. Retiré
n°68 (Rect) Ian Boucard
DR 		APRÈS ART. 11 24 oct. Retiré
n°72 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 5 24 oct. Retiré
n°75 Julien Dive
DR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Retiré
n°87 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
DR 		APRÈS ART. 11 24 oct. Retiré
n°AS1565 Karine Lebon
GDR 		APRÈS ART. 8 24 oct. Retiré
n°AS1573 Fabrice Brun
DR 		APRÈS ART. 9 24 oct. Retiré
n°AS1594 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 8 24 oct. Retiré
n°AS1597 Justine Gruet
DR 		APRÈS ART. 45 BIS 24 oct. Retiré
n°AS1599 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 8 24 oct. Retiré
n°AS1669 Théo Bernhardt
RN 		APRÈS ART. 20 24 oct. Retiré
n°AS1686 Max Mathiasin
LIOT 		APRÈS ART. 8 24 oct. Retiré
n°AS1722 Fabrice Brun
DR 		APRÈS ART. 9 24 oct. Retiré
n°CF7 Éric Bothorel
EPR 		APRÈS ART. 12 23 oct. Retiré
n°AS1461 Corinne Vignon
EPR 		APRÈS ART. 11 23 oct. Retiré
n°AS1462 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 11 23 oct. Retiré
n°AS1469 Lionel Causse
EPR 		APRÈS ART. 9 23 oct. Retiré
n°AS1484 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 8 23 oct. Retiré
n°AS1488 Josiane Corneloup
DR 		ART. 27 23 oct. Retiré
n°AS1495 Josiane Corneloup
DR 		APRÈS ART. 8 23 oct. Retiré
n°61 Virginie Duby-Muller
DR 		APRÈS ART. 11 22 oct. Retiré
n°AS380 Damien Maudet
LFI 		ART. 42 20 oct. Retiré
n°AS513 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS522 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 7 20 oct. Retiré
n°AS555 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 20 20 oct. Retiré
n°AS719 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS722 Paul-André Colombani
LIOT 		ART. 8 20 oct. Retiré
n°AS752 Angélique Ranc
RN 		ART. 42 20 oct. Retiré
n°AS753 Angélique Ranc
RN 		ART. 42 20 oct. Retiré
n°AS761 Christine Loir
RN 		APRÈS ART. 32 20 oct. Retiré
n°AS771 Pascal Jenft
RN 		APRÈS ART. 45 BIS 20 oct. Retiré
n°AS795 Jean-François Rousset
EPR 		APRÈS ART. 26 20 oct. Retiré
n°AS826 Michel Lauzzana
EPR 		ART. 10 20 oct. Retiré
n°AS827 Christelle Minard
DR 		APRÈS ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS828 Christelle Minard
DR 		APRÈS ART. 9 20 oct. Retiré
n°AS838 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 31 20 oct. Retiré
n°AS874 Théo Bernhardt
RN 		APRÈS ART. 45 BIS 20 oct. Retiré
n°AS888 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 22 20 oct. Retiré
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