182 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

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182 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°160 (Rect)	Jean-Pierre Vigier DR	ART. 6	31 janv.	Adopté
n°161	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°162 (Rect)	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°163	Jean-Luc Fugit EPR	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°164	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°165	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	31 janv.	Adopté
n°166	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 23	31 janv.	Retiré
n°1	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°2	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°3	Matthias Tavel LFI	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°4	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°5	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°6	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°7	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°8	Matthias Tavel LFI	ART. 2	30 janv.	Rejeté
n°9	Matthias Tavel LFI	ART. 4	30 janv.	Rejeté
n°10	Matthias Tavel LFI	ART. 5	30 janv.	Retiré
n°11	Matthias Tavel LFI	ART. 5	30 janv.	Adopté
n°12	Matthias Tavel LFI	ART. 5	30 janv.	Adopté
n°13	Matthias Tavel LFI	ART. 7	30 janv.	Rejeté
n°14	Matthias Tavel LFI	ART. 7	30 janv.	Retiré
n°15	Matthias Tavel LFI	ART. 7	30 janv.	Retiré
n°16	Matthias Tavel LFI	ART. 10	30 janv.	Rejeté
n°17	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°18	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°19	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°20	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°21	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°22	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°23	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°24	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°25	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°26	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°27	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Tombé
n°28	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Tombé
n°29	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°30	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°31	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Retiré
n°32	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté
n°33	Matthias Tavel LFI	ART. 12	30 janv.	Rejeté

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