193 amendements /// PLFSS pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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193 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS2581 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 48 13 oct. Adopté
n°AS2606 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 38 13 oct. Adopté
n°AS2612 Laurence Cristol
RE 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS2654 Maud Petit
Dem 		ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2673 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 26 13 oct. Adopté
n°AS2674 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2676 Frédéric Valletoux
HOR 		ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS2706 Sandrine Rousseau
Ecolo 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS2708 Brigitte Liso
RE 		ART. 18 13 oct. Adopté
n°AS2731 Laurence Cristol
RE 		ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS2732 Laurence Cristol
RE 		APRÈS ART. 22 13 oct. Adopté
n°AS2733 Alexandre Holroyd
RE 		APRÈS ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2735 Servane Hugues
RE 		APRÈS ART. 37 13 oct. Adopté
n°AS2741 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 38 13 oct. Adopté
n°AS2747 Jean-François Rousset
RE 		APRÈS ART. 25 13 oct. Adopté
n°AS2748 Benoit Mournet
RE 		APRÈS ART. 38 13 oct. Adopté
n°AS2779 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 11 13 oct. Adopté
n°AS2781 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		APRÈS ART. 11 13 oct. Adopté
n°AS2783 Olivier Falorni
Dem 		APRÈS ART. 23 13 oct. Adopté
n°AS2790 Nicolas Turquois
Dem 		ART. 39 13 oct. Adopté
n°AS2803 Sandrine Josso
Dem 		APRÈS ART. 20 13 oct. Adopté
n°AS2804 Sandrine Josso
Dem 		ART. 23 13 oct. Adopté
n°448 Vincent Descoeur
LR 		ART. 17 12 oct. Adopté
n°AS887 Laurent Panifous
LIOT 		APRÈS ART. 23 12 oct. Adopté
n°AS907 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 36 12 oct. Adopté
n°AS931 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 23 12 oct. Adopté
n°AS943 Yannick Monnet
GDR 		ART. 42 12 oct. Adopté
n°AS944 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 43 12 oct. Adopté
n°AS947 Yannick Monnet
GDR 		ART. 45 12 oct. Adopté
n°AS948 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 46 12 oct. Adopté
n°AS949 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 47 12 oct. Adopté
n°AS950 Yannick Monnet
GDR 		ART. 48 12 oct. Adopté
n°AS1115 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 39 12 oct. Adopté
n°AS1244 Caroline Fiat
LFI 		ART. 43 12 oct. Adopté
n°AS1267 Frédéric Mathieu
LFI 		APRÈS ART. 36 12 oct. Adopté
n°AS1365 Caroline Fiat
LFI 		APRÈS ART. 19 12 oct. Adopté
n°AS1395 Didier Le Gac
RE 		APRÈS ART. 44 12 oct. Adopté
n°AS1461 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 19 12 oct. Adopté
n°AS1471 Sébastien Peytavie
Ecolo 		ART. 19 12 oct. Adopté
n°AS1505 Laurent Panifous
LIOT 		ART. 17 12 oct. Adopté
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