145 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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145 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS196	Matthias Tavel LFI	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS197	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS198	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS200	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS203	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 15	15 juin	Rejeté
n°AS204	Marianne Maximi LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS205	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS208	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS209	Matthias Tavel LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS211	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS212	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS222	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS224	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS226	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS230	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS233	Stéphane Viry LR	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°AS234	Stéphane Viry LR	ART. 15	15 juin	Rejeté
n°AS241	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS249	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS250	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 10	15 juin	Rejeté
n°AS251	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS255	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS258	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS259	Eva Sas Ecolo	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°AS1	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	12 juin	Rejeté