Les amendements

Amendements rattachés au texte moratoire sur le déploiement des méga-bassines.

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156 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD9	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD10	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD11	Jorys Bovet RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD12	Lionel Tivoli RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD13	Delphine Batho Ecolo	ART. UNIQUE	17 nov.	Tombé
n°CD14	Delphine Batho Ecolo	ART. UNIQUE	17 nov.	Tombé
n°CD15	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD16	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD17	Philippe Schreck RN	ART. UNIQUE	17 nov.	Adopté
n°CD18	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD19	Philippe Schreck RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD20	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD21	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD22	Philippe Schreck RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD23	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD24	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD25	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD26	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD27	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD28	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD29	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD30	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD31	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD32	Delphine Batho Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD33	Delphine Batho Ecolo	ART. UNIQUE	17 nov.	Tombé
n°CD34	Christophe Barthès RN	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD35	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté
n°CD36	André Chassaigne GDR	ART. UNIQUE	17 nov.	Tombé
n°CD37	Lisa Belluco Ecolo	ART. UNIQUE	17 nov.	Tombé
n°CD38	Christelle Petex LR	ART. UNIQUE	17 nov.	Tombé
n°CD39	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Adopté
n°CD40	Christelle Petex LR	TITRE	17 nov.	Non soutenu
n°CD41	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Non soutenu
n°CD42	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD43	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Retiré
n°CD44	Lisa Belluco Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	17 nov.	Rejeté

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