156 amendements /// moratoire sur le déploiement des méga-bassines
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte moratoire sur le déploiement des méga-bassines.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°98 Delphine Batho
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 30 nov. A discuter
n°99 Delphine Batho
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 30 nov. A discuter
n°100 Delphine Batho
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 30 nov. A discuter
n°101 Pierre Meurin
RN 		ART. UNIQUE 30 nov. Tombé
n°102 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 30 nov. A discuter
n°103 Pierre Meurin
RN 		APRÈS ART. UNIQUE 30 nov. A discuter
n°26 André Chassaigne
GDR 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°27 Delphine Batho
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°28 Delphine Batho
Ecolo 		ART. UNIQUE 27 nov. Irrecevable
n°29 Marie Lebec
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°30 Charles Sitzenstuhl
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°31 Laurence Heydel Grillere
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°32 Charles Sitzenstuhl
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°33 Laurence Heydel Grillere
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°34 Laurence Heydel Grillere
RE 		TITRE 27 nov. A discuter
n°35 Laurence Heydel Grillere
RE 		TITRE 27 nov. A discuter
n°36 Laurence Heydel Grillere
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°37 Laurence Heydel Grillere
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°38 Laurence Heydel Grillere
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°39 Laurence Heydel Grillere
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Retiré
n°40 Laurence Heydel Grillere
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°41 Laurence Heydel Grillere
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°42 Damien Adam
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°43 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°44 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°45 Benoît Bordat
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°46 Jean-François Lovisolo
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Retiré
n°47 Jean-René Cazeneuve
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°48 (Rect) Clémence Guetté
LFI 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°49 Jean-René Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°50 Clémence Guetté
LFI 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°51 Clémence Guetté
LFI 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°52 Danielle Brulebois
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Retiré
n°53 Anne-Laure Blin
LR 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°54 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°55 Anne-Laure Blin
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°56 Nicole Le Peih
RE 		ART. UNIQUE 27 nov. Adopté
n°57 Christelle Petex
LR 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
n°58 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. UNIQUE 27 nov. Tombé
n°59 Lisa Belluco
Ecolo 		APRÈS ART. UNIQUE 27 nov. A discuter
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