Les amendements

Amendements rattachés au texte Profession d'infirmier.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0654 ✕ tout réinitialiser

169 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS12	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS13	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS14	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS15	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS16	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS17	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS18	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS19	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS20	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS21	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS22	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS23	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS24	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS25	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Tombé
n°AS26	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS27	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS28	Yannick Monnet GDR	ART. PREMIER	21 févr.	Adopté
n°AS29	Yannick Monnet GDR	ART. 2	21 févr.	Adopté
n°AS30	Karine Lebon GDR	ART. 2	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS31	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS32	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Adopté
n°AS33	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS34	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS35	Sylvie Bonnet DR	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS36	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Adopté
n°AS37	Sylvie Bonnet DR	ART. 2	21 févr.	Adopté
n°AS38	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS39	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS40	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS41	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS42	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS43	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS44	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable
n°AS45	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable
n°AS46	Karen Erodi LFI	ART. 2	21 févr.	Adopté
n°AS47	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS48	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS49	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS50	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable
n°AS51	Karen Erodi LFI	APRÈS ART. 2	21 févr.	Irrecevable

Les scrutins Les députés Les débats