139 amendements /// Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif.

139 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°14 Ian Boucard
DR
ART. 3 5 févr. A discuter
n°15 Ian Boucard
DR
ART. 3 5 févr. A discuter
n°16 Ian Boucard
DR
ART. 4 5 févr. A discuter
n°17 Sophie Blanc
RN
ART. PREMIER 5 févr. A discuter
n°18 Sophie Blanc
RN
APRÈS ART. 3 5 févr. A discuter
n°19 Sophie Blanc
RN
ART. 2 5 févr. A discuter
n°1 Ian Boucard
DR
ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°2 Ian Boucard
DR
ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°3 Ian Boucard
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ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°4 Ian Boucard
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ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°5 Ian Boucard
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ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°6 Ian Boucard
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ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°7 Ian Boucard
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ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°8 Ian Boucard
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ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°9 Ian Boucard
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ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°10 Ian Boucard
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ART. PREMIER 4 févr. A discuter
n°11 Ian Boucard
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ART. 2 4 févr. A discuter
n°12 Ian Boucard
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ART. 2 4 févr. A discuter
n°13 Ian Boucard
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ART. 2 4 févr. A discuter
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