500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°AC278 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 30 avril Irrecevable
n°AC279 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 30 avril Irrecevable
n°AC280 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 30 avril Irrecevable
n°AC281 Dominique Potier
SOC 		ART. 2 30 avril Irrecevable
n°CE3514 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Tombé
n°CE3515 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3516 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Retiré
n°CE3517 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3518 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3519 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3520 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3521 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3522 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3523 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3524 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3525 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3526 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 14 30 avril Rejeté
n°CE3527 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 15 30 avril Rejeté
n°CE3528 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 15 30 avril Rejeté
n°CE3529 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 16 30 avril Rejeté
n°CE3530 Sandrine Le Feur
RE 		APRÈS ART. 17 30 avril Irrecevable
n°CE3531 Sandrine Le Feur
RE 		APRÈS ART. 17 30 avril Irrecevable
n°CE3532 Éric Girardin
RE 		ART. PREMIER 30 avril Adopté
n°CE3533 Éric Girardin
RE 		ART. PREMIER 30 avril Adopté
n°CE3534 Pascal Lecamp
Dem 		ART. 9 30 avril Adopté
n°CE3535 Luc Lamirault
HOR 		ART. PREMIER 30 avril Irrecevable
n°CE3536 Nicolas Pacquot
RE 		ART. 12 30 avril Tombé
n°CE3537 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Adopté
n°CE3538 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3539 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3540 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Tombé
n°CE3541 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3542 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3543 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Irrecevable
n°CE3544 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3545 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Adopté
n°CE3546 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Retiré
n°CE3547 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3548 Bertrand Sorre
RE 		ART. 2 30 avril Rejeté
n°CE3549 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 2 30 avril Rejeté
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