500+ amendements /// visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ord

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL139	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL140	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL141	Andrée Taurinya LFI	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL142	Ugo Bernalicis LFI	ART. 2 QUATER	18 juin	Adopté
n°CL143	Andrée Taurinya LFI	ART. 2 QUATER	18 juin	Tombé
n°CL144	Ugo Bernalicis LFI	ART. 2 QUATER	18 juin	Tombé
n°CL145	Andrée Taurinya LFI	ART. 4	18 juin	Adopté
n°CL146	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL147	Andrée Taurinya LFI	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL148	Ugo Bernalicis LFI	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL149	Andrée Taurinya LFI	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL150	Ugo Bernalicis LFI	ART. 5	18 juin	Rejeté
n°CL151	Andrée Taurinya LFI	ART. 5	18 juin	Rejeté
n°CL152	Michaël Taverne RN	ART. 13	18 juin	Rejeté
n°CL153	Michaël Taverne RN	ART. 6	18 juin	Tombé
n°CL154	Michaël Taverne RN	ART. 6	18 juin	Tombé
n°CL155	Michaël Taverne RN	ART. 3	18 juin	Rejeté
n°CL156	Michaël Taverne RN	ART. 3	18 juin	Rejeté
n°CL157	Michaël Taverne RN	ART. 2	18 juin	Non soutenu
n°CL158	Michaël Taverne RN	ART. 2	18 juin	Non soutenu
n°CL159	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL160	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL161	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL162	Michaël Taverne RN	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CL163	Michaël Taverne RN	ART. 19	18 juin	Tombé
n°CL164	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL165	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL166	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL167	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL168	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL169	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL170	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL171	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Irrecevable
n°CL172	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Rejeté
n°CL173	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Irrecevable
n°CL174	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Irrecevable
n°CL175	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Rejeté
n°CL176	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Irrecevable
n°CL177	Pierrick Courbon SOC	ART. 4	18 juin	Tombé
n°CL178	Ugo Bernalicis LFI	ART. 5	18 juin	Rejeté

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