Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS 2023.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS1045	Jean-François Rousset RE	ART. 28	6 oct.	Adopté
n°AS1064	Frédéric Valletoux HOR	APRÈS ART. 26	6 oct.	Adopté
n°AS1092	Matthieu Marchio RN	APRÈS ART. 33	6 oct.	Adopté
n°AS1131	Thomas Mesnier HOR	ART. 28	6 oct.	Adopté
n°AS1187	Prisca Thevenot RE	ART. 17	6 oct.	Adopté
n°AS1190	Prisca Thevenot RE	ART. 17	6 oct.	Adopté
n°AS1193	Prisca Thevenot RE	ART. 17	6 oct.	Adopté
n°AS1200	Olivier Falorni Dem	APRÈS ART. 6	6 oct.	Adopté
n°AS1215	Thomas Mesnier HOR	APRÈS ART. 24	6 oct.	Adopté
n°AS1219	Thomas Mesnier HOR	APRÈS ART. 24	6 oct.	Adopté
n°AS1247	Philippe Vigier Dem	APRÈS ART. 24	6 oct.	Adopté
n°AS1249	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 24	6 oct.	Adopté
n°AS1286	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 33	6 oct.	Adopté
n°AS1297	Annie Vidal RE	APRÈS ART. 7	6 oct.	Adopté
n°AS1324	Monique Iborra RE	APRÈS ART. 24	6 oct.	Adopté
n°AS1325	Monique Iborra RE	APRÈS ART. 24	6 oct.	Adopté
n°AS1326	Didier Martin RE	ART. 23	6 oct.	Adopté
n°AS1327	Jean-François Rousset RE	ART. 23	6 oct.	Adopté
n°AS1328	Didier Martin RE	ART. 23	6 oct.	Adopté
n°AS1331	Prisca Thevenot RE	ART. 19	6 oct.	Adopté
n°AS1390	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 6	6 oct.	Adopté
n°AS329	Yannick Neuder LR	ART. 17	5 oct.	Adopté
n°AS351	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 7	5 oct.	Adopté
n°AS440	Thibault Bazin LR	ART. 29	5 oct.	Adopté
n°AS456	Jérôme Guedj SOC	ART. 17	5 oct.	Adopté
n°AS237	Thibault Bazin LR	ART. 7	4 oct.	Adopté
n°AS242	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 6	4 oct.	Adopté
n°AS79	Jérôme Guedj SOC	AVANT ART. 32	3 oct.	Adopté
n°AS80	Jérôme Guedj SOC	AVANT ART. 32	3 oct.	Adopté
n°AS146	Patrick Hetzel LR	ART. 32	3 oct.	Adopté
n°AS51	Jérôme Guedj SOC	ART. 32	1 oct.	Adopté
n°AS14	Jérôme Guedj SOC	ART. 25	29 sept.	Adopté
n°AS28	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 37	29 sept.	Adopté

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