Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°247	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. LIMINAIRE	11 oct.	Adopté
n°248	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. PREMIER	11 oct.	Adopté
n°249	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 2	11 oct.	Adopté
n°305	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 19	11 oct.	Adopté
n°AS416	Thibault Bazin LR	APRÈS ART. 11	11 oct.	Adopté
n°AS466	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 22	11 oct.	Adopté
n°AS788	Jérôme Guedj SOC	ART. 28	11 oct.	Adopté
n°AS793	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	11 oct.	Adopté
n°AS798	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 23	11 oct.	Adopté
n°165	Émilie Bonnivard LR	ART. 17	10 oct.	Adopté
n°170	Jérôme Guedj SOC	ART. 17	10 oct.	Adopté
n°AS285	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 11	10 oct.	Adopté
n°AS304	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	10 oct.	Adopté
n°AS305	Jérôme Guedj SOC	ART. 7	10 oct.	Adopté
n°AS313	Jérôme Guedj SOC	ART. 17	10 oct.	Adopté
n°AS323	Jérôme Guedj SOC	ART. 22	10 oct.	Adopté
n°46	Jérôme Guedj SOC	ART. LIMINAIRE	9 oct.	Adopté
n°47	Jérôme Guedj SOC	ART. PREMIER	9 oct.	Adopté
n°48	Jérôme Guedj SOC	ART. 2	9 oct.	Adopté
n°AS172	Jérôme Guedj SOC	ART. 42	9 oct.	Adopté
n°AS173	Jérôme Guedj SOC	ART. 43	9 oct.	Adopté
n°AS178	Jérôme Guedj SOC	ART. 45	9 oct.	Adopté
n°AS180	Jérôme Guedj SOC	ART. 46	9 oct.	Adopté
n°AS182	Jérôme Guedj SOC	ART. 47	9 oct.	Adopté
n°AS184	Jérôme Guedj SOC	ART. 48	9 oct.	Adopté
n°AS185	Jérôme Guedj SOC	ART. 49	9 oct.	Adopté
n°AS116	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 42	8 oct.	Adopté
n°AS117	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 43	8 oct.	Adopté
n°AS118	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 45	8 oct.	Adopté
n°AS119	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 46	8 oct.	Adopté
n°AS120	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 47	8 oct.	Adopté
n°AS121	Sébastien Peytavie Ecolo	ART. 48	8 oct.	Adopté
n°AS39	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 23	6 oct.	Adopté

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