235 amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16BTC2305 ✕ tout réinitialiser

235 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°33	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°51	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°52	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°63	Maxime Laisney LFI	ART. 6	7 mars	Rejeté
n°64	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°65	Maxime Laisney LFI	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°66	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 7	7 mars	Rejeté
n°67	Maxime Laisney LFI	ART. 11	7 mars	Rejeté
n°68	Sébastien Jumel GDR	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°69	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°70	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°71	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°72	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°73	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°74	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°75	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°76	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°77	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°78	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°79	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°83	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°84	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°85	Maxime Laisney LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°86	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 16	7 mars	Rejeté
n°87	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°88	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°89	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°90	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 2 BIS	7 mars	Rejeté
n°91	Maxime Laisney LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°92	Maxime Laisney LFI	ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°93	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. PREMIER	7 mars	Rejeté
n°94	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°95	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°96	Anne Stambach-Terrenoir LFI	APRÈS ART. 4	7 mars	Rejeté
n°97	Gérard Leseul SOC	ART. 2	7 mars	Rejeté
n°98	Maxime Laisney LFI	APRÈS ART. 4	7 mars	Rejeté
n°99	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°100	Maxime Laisney LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté
n°101	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 4	7 mars	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats