176 amendements /// programmation militaire 2024-2030

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte programmation militaire 2024-2030.

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176 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN750	Jean-Marie Fiévet RE	ART. 31	4 mai	Retiré
n°DN754	Jean-Marie Fiévet RE	ART. 2	4 mai	Retiré
n°DN59	Stéphanie Galzy RN	APRÈS ART. 18	3 mai	Retiré
n°DN79	Raphaël Gérard RE	ART. 2	3 mai	Retiré
n°DN97	Laurent Jacobelli RN	ART. 2	3 mai	Retiré
n°AE34	Alain David SOC	APRÈS ART. 3	28 avril	Retiré
n°AE55	Lionel Vuibert RE	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE57	Lionel Vuibert RE	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE66	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE71	Frédéric Petit Dem	APRÈS ART. 20	28 avril	Retiré
n°AE72	Frédéric Petit Dem	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE73	Frédéric Petit Dem	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE74	Frédéric Petit Dem	ART. 2	28 avril	Retiré
n°AE6	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 20	26 avril	Retiré
n°AE10	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 3	26 avril	Retiré
n°AE15	Jean-Paul Lecoq GDR	ART. 2	26 avril	Retiré

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