Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°1033 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 4 avril 2023 · XVIe législature
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Ce document appartient au dossier législatif « Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense », qui en compte 22 au total, 1 173 amendements ont été déposés sur ce texte, 307 adoptés.
N ° 1033 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2023. PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense , (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de Mme Élisabeth BORNE, Première ministre, par M. Sébastien LECORNU , ministre des armées – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS La Revue nationale stratégique (RNS) rendue publique le 9 novembre 2022 tire les enseignements de l’évolution, depuis la précédente réalisée en 2017, d’un contexte géopolitique instable et imprévisible, marqué par le retour d’une guerre de haute intensité sur le sol européen, les crises sanitaire et climatique, une interdépendance profonde entre scènes nationale et internationale, dans les domaines politiques, énergétiques et économiques notamment. La RNS fixe le cadre stratégique de l’élaboration de la présente loi de programmation militaire (LPM) 2024‑2030,…