426 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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426 amendements — page 5 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°244 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°245 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°246 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°247 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°248 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°249 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°250 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°251 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°252 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°253 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable 40
n°254 Géraldine Bannier
Dem 		ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°255 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°256 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°257 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°258 Karl Olive
RE 		APRÈS ART. 2 12 janv. Adopté
n°259 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable 40
n°260 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Rejeté
n°261 Yannick Neuder
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°262 Yannick Neuder
LR 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°263 Yannick Neuder
LR 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°264 Yannick Neuder
LR 		ART. 2 12 janv. Rejeté
n°265 Charlotte Parmentier-Lecocq
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°266 Yannick Neuder
LR 		ART. 3 12 janv. Rejeté
n°267 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Rejeté
n°268 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 4 BIS 12 janv. Rejeté
n°269 Didier Martin
RE 		ART. 3 12 janv. Non soutenu
n°270 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable 40
n°271 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable 40
n°273 Justine Gruet
LR 		ART. 2 12 janv. Irrecevable
n°274 Justine Gruet
LR 		ART. 2 12 janv. Irrecevable
n°276 Justine Gruet
LR 		ART. 3 12 janv. Rejeté
n°277 Justine Gruet
LR 		ART. 3 12 janv. Irrecevable
n°278 Justine Gruet
LR 		APRÈS ART. 2 12 janv. Irrecevable 40
n°279 Justine Gruet
LR 		APRÈS ART. 2 12 janv. Irrecevable 40
n°281 Pascale Boyer
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable
n°282 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 4 12 janv. Irrecevable 40
n°283 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°284 Vincent Descoeur
LR 		ART. PREMIER 12 janv. Irrecevable
n°285 Danielle Brulebois
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
n°286 Didier Le Gac
RE 		ART. PREMIER 12 janv. Retiré
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