Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF86	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE86	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CE87	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CF87	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable 40
n°CF88	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE88	Nicolas Meizonnet RN	APRÈS ART. 9	9 juil.	Rejeté
n°CF89	Hadrien Clouet LFI	ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE89	Gérard Leseul SOC	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF90	François Ruffin LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE90	Gérard Leseul SOC	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF91	François Ruffin LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE91	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF92	François Ruffin LFI	APRÈS ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE92	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF93	Rachel Keke LFI	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE93	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CF94	Sophia Chikirou LFI	ART. 16	9 juil.	Rejeté
n°CE94	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 6	9 juil.	Irrecevable
n°CE95	Philippe Naillet SOC	ART. 7	9 juil.	Rejeté
n°CF95	Sophia Chikirou LFI	ART. 18	9 juil.	Rejeté
n°CF96	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE96	Philippe Naillet SOC	ART. 8	9 juil.	Rejeté
n°CF97	Karine Lebon GDR	ART. PREMIER	9 juil.	Adopté
n°CE97	Philippe Naillet SOC	ART. 9	9 juil.	Tombé
n°CF98	Karine Lebon GDR	ART. 3	9 juil.	Rejeté
n°CE98	Philippe Naillet SOC	ART. 9	9 juil.	Tombé
n°CF99	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE99	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	9 juil.	Adopté
n°CF100	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Rejeté
n°CE100	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°CF101	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 4	9 juil.	Irrecevable
n°CE101	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	9 juil.	Retiré
n°CE102	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	9 juil.	Adopté
n°CF102	Michel Castellani LIOT	ART. 6	9 juil.	Rejeté
n°CF103	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	9 juil.	Rejeté
n°CE103	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 12	9 juil.	Rejeté
n°CE104	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 13	9 juil.	Adopté
n°CF104	Michel Castellani LIOT	ART. 6	9 juil.	Retiré
n°CE105	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 14	9 juil.	Rejeté
n°CF105	Pierre Cordier LR	APRÈS ART. 5	9 juil.	Irrecevable

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