215 amendements /// Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°AS210 Sabrina Sebaihi
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS211 Philippe Vigier
Dem 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Retiré
n°AS212 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS213 Aurélien Taché
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Rejeté
n°AS214 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Irrecevable
n°AS215 Joël Giraud
RE 		APRÈS ART. 4 22 sept. Irrecevable
n°AS216 Joël Giraud
RE 		APRÈS ART. 4 22 sept. Irrecevable
n°AS217 Sandrine Rousseau
Ecolo 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Irrecevable
n°AS46 Olga Givernet
RE 		ART. 4 21 sept. Retiré
n°AS47 Bertrand Pancher
LIOT 		APRÈS ART. 2 21 sept. Irrecevable
n°AS48 Elie Califer
SOC 		ART. PREMIER 21 sept. Rejeté
n°AS49 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 21 sept. Irrecevable
n°AS50 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 2 21 sept. Irrecevable
n°AS51 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 21 sept. Rejeté
n°AS52 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 21 sept. Rejeté
n°AS1 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS5 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS6 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS7 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS8 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS9 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS10 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS11 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS12 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS13 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS14 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS15 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS16 Arthur Delaporte
SOC 		ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS17 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Irrecevable 40
n°AS18 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS19 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS20 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS21 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS22 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS23 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Irrecevable
n°AS24 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Irrecevable
n°AS25 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Rejeté
n°AS26 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Irrecevable 40
n°AS27 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Irrecevable
n°AS28 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 20 sept. Irrecevable 40
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